Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE ANATOLE FRANCE.
ADMISSION A L’ECOLE ELEMENTAIRE
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, à partir de six ans.
Conditions d’âge :
Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’une pièce attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge :
BCG, poliomyélite, tétanos et diphtérie ou justifie d’une contre-indication, du certificat médical d’aptitude et du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune.
En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Si l’enfant a quitté l’école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée.
Le livret scolaire est remis aux parents.
Les enfants accueillis à l’école doivent être propres et en bonne santé.
L’intégration d’enfants présentant un handicap relève d’une décision de la commission compétente.
Le directeur est responsable du registre des élèves inscrits.
FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Les parents doivent faire connaître par écrit les raisons des absences des enfants.
Des autorisations d’absence sont accordées par le directeur à la demande des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
A la fin de chaque mois, le directeur adresse à l’inspecteur de l’Education Nationale, la liste des élèves ayant manqué plus de trois demi-journées de classe sans motif valable.
Les sorties pendant les horaires scolaires sont gratuites et obligatoires, (piscine).
ASSURANCES :
Assurance scolaire ou attestation d’assurance personnelle valable pour l’année scolaire (Individuelle accident ET responsabilité civile).
Si elle n’est pas obligatoire pour le temps scolaire, elle est vivement conseillée. Elle est par contre obligatoire pour des activités qui dépassent le temps scolaire (exemple voyage scolaire).
Pour éviter pertes ou confusions, écrivez le nom de votre enfant sur son matériel personnel (cartable, trousse, chaussons de gym, K-way, survêtement …). Si il a perdu ou oublié un vêtement, le signaler à l’école le plus tôt possible. Les enfants qui portent des bijoux de valeur le font sous la responsabilité des parents.
Les enfants qui viennent à l’école en vélo doivent le signaler à leur professeur afin que le vélo soit mis dans un local fermé à clé.
RECOMPENSES ET SANCTIONS :
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.
En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les punitions écrites à la mesure du niveau et l’âge de l’enfant sont autorisées.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical et /ou un membre du réseau d’aide spécialisée devront obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’Ecole. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie.
Les enfants relevant de l’enseignement spécialisé ne peuvent être l’objet d’une décision de transfert sans consultation préalable de la commission compétente.
USAGE DES LOCAUX :
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
SECURITE ET INTERDICTIONS :
Des exercices de sécurité ont lieu chaque trimestre.
Les objets tranchants ou pointus (compas, ciseaux …) que les enfants utilisent en classe sous la surveillance de leur maître ou maîtresse doivent être dans les cartables et non dans les poches.
Tout apport d’objets pouvant être dangereux et non utilisés en classe est interdit.
L’introduction de livres, brochures, imprimés, étrangers à l’enseignement pouvant mettre en cause soit la neutralité de l’école publique, soit la moralité des élèves, soit le fonctionnement de l’école est interdite.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Il est interdit de courir avec une sucette dans la bouche. Portable interdit. MP3, jeux électroniques interdits.
Médicaments : l’apport de médicaments à l’école, dans les poches ou dans les cartables, est interdit. Cependant, en cas de maladies chroniques (asthme, …), l’école peut apporter une collaboration sur demande écrite de la famille et présentation de l’ordonnance du médecin dans le cadre de la rédaction d’un PAI (projet d’accueil individualisé) uniquement.
La municipalité a rappelé l’interdiction de prise de médicaments sur le temps de cantine.
Informatique : chaque élève utilisant les ordinateurs de l’école signera une charte d’utilisation du matériel informatique de l’école par laquelle il s’engage à respecter la loi.
SURVEILLANCE :
Les horaires de l’école sont les suivants : Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Les enfants demeurent sous la responsabilité des parents tant qu’ils n’ont pas été autorisés à pénétrer dans la cour de l’école.
Lorsque les enfants sont dans la cour, ils sont sous la responsabilité de l’équipe éducative. Nulle personne n’est habilitée à faire des remarques ou des remontrances à des enfants dont elle n’a pas la responsabilité. Si des problèmes se posent avec certains enfants, il est préférable de prendre contact soit avec l’enseignant de l’élève soit avec le directeur.
La surveillance des élèves durant les activités scolaires, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.
La surveillance est assurée par les enseignants.
Les élèves sont accueillis 10 mn avant la classe : à partir de 8h20 le matin et de 13h20 l’après-midi.
Les élèves sortent le matin à 11h30 et l’après-midi à 16H30.
Il est inutile d’arriver trop tôt.
Les parents qui attendent les enfants à 11h30 et à 16h30 doivent rester à l’extérieur des cours.
L’enfant ne peut sortir seul pendant les horaires scolaires. Une décharge doit être signée par les parents.
PARTICIPATION D’INTERVENANTS :
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs sous réserve que :
- le maître par sa présence et son action assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités.
- le maître sache constamment où sont ses élèves.
- les intervenants aient été régulièrement autorisés ou agréés.
- les intervenants soient placés sous l’autorité du maître.
CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS :
Chaque enseignant réunit au début de l’année les parents des enfants de sa classe.
Les enseignants peuvent recevoir les parents à leur demande.
Le directeur peut recevoir les parents qui en font la demande.